Conditions générales d'utilisation / CGU
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Article 1. Informations légales
Site (ci-après « le site ») : http://activia-mobilier-urbain.fr
1.2 Éditeur
La société ACTIVIA MOBILIER URBAIN, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 438 284 507, ayant son siège social 17 avenue du Maréchal Juin, 91300 MASSY;
Numéro de téléphone : 01.46.81.08.34.
Email : multimedia@activia-mobilier-urbain.fr
Directeur de la publication : Patrick Guerreiro
1.3 Conception et réalisation
La société ACTIVIA MOBILIER URBAIN, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 438 284 507, ayant son siège social 17 avenue du Maréchal Juin, 91300 MASSY;
Numéro de téléphone : 01.46.81.08.34.
Email : multimedia@activia-mobilier-urbain.fr
Conception et réalisation par Bryan Le cossec
1.4 Hébergeur du site
La SAS OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10 147 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann 59100 Roubaix, représentée par son président en exercice.
Article 2. Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site. Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Contenu du site – propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tout le contenu du site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété pleine et entière de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et plus généralement toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’éditeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
Article 4. Gestion du site
Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’utilisateur est informé que l’éditeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix (même définitivement), suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause.
L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site. Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du site par l’utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’internaute du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des normes en vigueur et des présentes conditions générales.
L’utilisateur est responsable envers l’éditeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’utilisateur lui-même, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du site. Il garantit l’éditeur de toute demande, réclamation, recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage ainsi à prendre notamment en charge les frais découlant de toute action et de tout recours engagés par un tiers à l’encontre de l’Editeur et garantit ce dernier de toute condamnation qui serait prononcée contre lui du fait de l’utilisation du site par l’utilisateur, ses préposés ou collaborateurs, sans préjudice du droit, pour l’éditeur, de se retourner contre l’utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices subis. Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles.
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L’éditeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise, aux normes et à la législation en vigueur.
Article 6. Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et de ses partenaires.
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Il est fait interdiction à tout utilisateur du site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet
http://activa-mobilier-urbain.fr
Il lui appartiendra d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante :
marketing@activia-mobilier-urbain.fr
L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’éditeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.
Article 7. Collecte de données
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Article 8. Cookies
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Article 9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Article 10. Contact
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