Conditions générales d'utilisation / CGU

L’utilisation du site http://activia-mobilier-urbain.fr est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne se connectant au site pour le consulter est considérée comme utilisateur. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Ces Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment, sans aucun préavis. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, laquelle s’appliquerait alors immédiatement et de plein droit. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

Article 1. Informations légales

Site (ci-après « le site ») : http://activia-mobilier-urbain.fr

1.2 Éditeur

La société ACTIVIA MOBILIER URBAIN, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 438 284 507, ayant son siège social 17 avenue du Maréchal Juin, 91300 MASSY; 

Numéro de téléphone : 01.46.81.08.34.
Email : multimedia@activia-mobilier-urbain.fr

Directeur de la publication : Patrick Guerreiro

1.3 Conception et réalisation

La société ACTIVIA MOBILIER URBAIN, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 438 284 507, ayant son siège social 17 avenue du Maréchal Juin, 91300 MASSY; 

 

Numéro de téléphone : 01.46.81.08.34.
Email : multimedia@activia-mobilier-urbain.fr

Conception et réalisation par Bryan Le cossec

1.4 Hébergeur du site 

La SAS OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10 147 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann 59100 Roubaix, représentée par son président en exercice.

Article 2. Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site. Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3. Contenu du site – propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tout le contenu du site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété pleine et entière de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et plus généralement toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’éditeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
Article 4. Gestion du site
Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’utilisateur est informé que l’éditeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix (même définitivement), suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour. 
L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause. 
L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site. Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du site par l’utilisateur. 
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’internaute du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des normes en vigueur et des présentes conditions générales. 
L’utilisateur est responsable envers l’éditeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’utilisateur lui-même, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du site. Il garantit l’éditeur de toute demande, réclamation, recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions. 
L’utilisateur s’engage ainsi à prendre notamment en charge les frais découlant de toute action et de tout recours engagés par un tiers à l’encontre de l’Editeur et garantit ce dernier de toute condamnation qui serait prononcée contre lui du fait de l’utilisation du site par l’utilisateur, ses préposés ou collaborateurs, sans préjudice du droit, pour l’éditeur, de se retourner contre l’utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices subis. Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles. 
Elles n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas l’éditeur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. 
L’éditeur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, et plus généralement en cas de propos et de comportements contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, échangés sur les espaces interactifs qui seront, le cas échéant, mis en place. 
L’éditeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise, aux normes et à la législation en vigueur.
Article 6. Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et de ses partenaires.
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Il est fait interdiction à tout utilisateur du site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet
http://activa-mobilier-urbain.fr
Il lui appartiendra d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante :
marketing@activia-mobilier-urbain.fr
L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’éditeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.
Article 7. Collecte de données
L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées par ACTIVIA MOBILIER URBAIN et qu’il dispose, dans le limites fixées par le règlement général sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès. 
 
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 
Activia mobilier urbain, 
17 avenue du Maréchal Juin, 91300 MASSY. 
 
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : 
marketing@activia-mobilier-urbain.fr
 
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 
CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07  
 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits susvisés, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://activia-mobilier-urbain.fr/politique-de-confidentialite/ 

Il est formellement interdit aux utilisateurs de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder en consultant le site, et d’attenter à la vie privée d’autrui. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à cet égard.
 
Article 8. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies, lesquels enregistrent les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, seront placés sur son disque dur. 

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L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers.

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Article 9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Article 10. Contact 

Toutes informations, questions, suggestions et commentaires, peuvent être adressés à l’adresse suivante : marketing@activia-mobilier-urbain.fr
Ou via notre formulaire de contact 
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